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Art. 18 Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Direction

Organisation et administration
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Art. 18 LCPVAL · Direction

1. La direction traite les affaires courantes et peut être invitée à participer avec voix consultative à toutes les séances du Conseil d’administration et de ses commissions, des Comités de gestion ainsi qu'à l'assemblée des délégués. La direction nomme le personnel de CPVAL.

2. La direction et le personnel sont engagés conformément aux dispositions du code des obligations. Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, ils sont assurés auprès de CPVAL.

3. Un règlement du Conseil d’administration fixe les autres tâches et attributions de la direction.

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