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Art. 16 Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Assemblée des délégués a) Composition et élection

Organisation et administration
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Art. 16 LCPVAL · Assemblée des délégués a) Composition et élection

1. L'assemblée des délégués est composée selon les modalités et principes fixés par le Conseil d’administration.

2. Elle est élue par les assurés ou les associations du personnel et de retraités, par une représentation proportionnelle de chaque CP, pour une durée de 4 ans.

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