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Art. 15 Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Désignation des représentants des employeurs

Organisation et administration
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Art. 15 LCPVAL · Désignation des représentants des employeurs

1. Le Conseil d’Etat fixe par règlement les modalités de désignation des représentants employeurs au Comité de gestion de la CPF et à celui de la CPO au sein desquelles l’Etat du Valais assure son personnel, en tenant compte d’une représentation adéquate des employeurs affiliés autres que l’Etat du Valais.

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