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Art. 10 Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Conseil d’administration a) Composition et constitution

Organisation et administration
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Art. 10 LCPVAL · Conseil d’administration a) Composition et constitution

1. Le Conseil d’administration est composé de manière paritaire de 8 à 12 membres désignés séparément par les représentants des employeurs, respectivement des assurés.

2. Les membres du Conseil d’administration sont désignés, en règle générale, au sein des membres des Comités de gestion des CP.

3. La durée du mandat est de 4 ans, renouvelable à concurrence de 12 ans de fonction au maximum. Le mandat des membres élus en cours de période court jusqu'à la fin de la période de fonction.

4. Le Conseil d’administration se constitue lui-même et il élit notamment son président.

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