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Art. 1 Loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (CPVAL) (LCPVAL) - Objet et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 LCPVAL · Objet et champ d'application

1. La présente loi régit l'organisation et les attributions de la Caisse de prévoyance du Canton du Valais (ci-après: CPVAL).

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