Art. 7 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité - Habillement

1. L'Etat fournit gratuitement à l'ouvrier et au cantonnier les habits de travail nécessaires à l'accomplissement de sa fonction. L'ouvrier ou le cantonnier touche une indemnité forfaitaire annuelle de 200 francs pour s'équiper de chaussures de sécurité conformes à la norme en vigueur. Ce montant sera porté par le bénéficiaire, sur sa note de frais du mois d'octobre de chaque année. Les particularités et les exceptions seront traitées par la direction du Service de la mobilité.

2. L'entretien des habits de travail est à la charge des ouvriers et des cantonniers.