Art. 6 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité - Collation de nuit

1. Le personnel ouvrier ainsi que les cantonniers occupés à des travaux spéciaux (déblaiement des neiges, sablage, salage, éboulement et autres), entre 20 heures et 6 heures et en dehors d'un service de piquet, reçoit une indemnité unique et forfaitaire de six francs, pour un minimum de trois heures consécutives de travail.