Art. 3 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité - Indemnités de repas et de logement

1. Les indemnités aux ouvriers pour les jours de travail sont réglées conformément aux normes suivantes

a) chantiers: les responsables décideront, d'entente avec le chef de service, selon l'éloignement du chantier au lieu habituel de travail, quand les ouvriers ont droit aux indemnités de repas et de découcher;

b) * ouvriers

1. l'ouvrier travaillant régulièrement au centre d'entretien ne reçoit aucune indemnité de repas et de découcher, le centre étant considéré comme lieu habituel de travail,

2. l'ouvrier travaillant régulièrement au centre d'entretien, déplacé pour des raisons de service sur un chantier, a droit aux indemnités de repas et de découcher,

3. pour des raisons exceptionnelles, l'ouvrier peut être logé gratuitement au centre d'entretien,

4. l'ouvrier travaillant occasionnellement au centre d'entretien pendant la période où le chantier est fermé, est assimilé, quant aux indemnités de repas et de découcher, aux ouvriers réguliers du centre;

c) * cantonniers

1. * en principe, le cantonnier a droit à une indemnité de repas si ce dernier est pris hors de son domicile et que l'éloignement du chantier se trouve à plus de 15 minutes en véhicule du lieu de rassemblement,

2. * un plan définissant le périmètre des droits aux indemnités sera établi par le voyer et approuvé par la direction du service,

3. * toutes les indemnités doivent être contrôlées et approuvées par le voyer,

4. * pour les cas particuliers, la compétence est déléguée au voyer.

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