Art. 2 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité - Déplacements ouvriers et cantonniers

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2. Si pour des courses de service exceptionnelles, sur appel ou sur demande particulière, l'ouvrier ou le cantonnier doit effectuer un déplacement avec un véhicule privé, ce dernier sera indemnisé conformément à l'annexe du règlement du 24 juin 2010 fixant les indemnités à verser aux fonctionnaires pour leurs déplacements de service et pour l'utilisation d'un véhicule à moteur privé (règlement sur les indemnités de déplacements).

3. L'ouvrier qui ne peut rentrer chez lui chaque soir a droit au remboursement des frais de déplacement du domicile au centre d'entretien et du centre au domicile une fois par semaine.

4. Pour le surplus, les indemnités de déplacements pour les jours de travail sont réglées conformément aux normes suivantes pour le personnel ouvrier occupé sur les chantiers

a) * les déplacements du centre d'entretien aux chantiers seront effectués au moyen de véhicules de service;

b) * lorsqu'un ouvrier transporte d'autres ouvriers avec son véhicule privé, seul le propriétaire a droit aux indemnités kilométriques fixées à l'annexe 1 du règlement sur les indemnités de déplacement du 24 juin 2010.

5. L'ouvrier de chantier travaillant occasionnellement au centre d'entretien, pendant la période où le chantier est fermé, est assimilé, quant aux indemnités de déplacement, aux ouvriers du centre.

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9. Le déplacement entre le domicile civil et le lieu habituel de travail n'est pas remboursé, y compris les samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés et chômés.

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