Art. 10 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité - Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998 et abroge toutes les dispositions et décisions qui lui sont contraires, notamment l'arrêté fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier du service de l'entretien des routes du 9 septembre 1987 ainsi que la décision du Conseil d'Etat du 14 septembre 1988.