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Art. 1 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité - But des indemnités

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Art. 1 Règlement fixant les indemnités diverses et de déplacement à verser au personnel ouvrier et aux cantonniers du Service de la mobilité · But des indemnités

1. Les indemnités prévues par le présent règlement ont pour but de dédommager le personnel ouvrier et cantonnier, des dépenses supplémentaires occasionnées par l'exécution de sa tâche en dehors du lieu de rassemblement qui est en règle générale considéré comme lieu habituel de travail.

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