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Art. 9 Règlement sur les indemnités de déplacements - Indemnités kilométriques

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Art. 9 Règlement sur les indemnités de déplacements · Indemnités kilométriques

1. Les indemnités kilométriques à verser à l’employé autorisé à utiliser un véhicule privé sont fixées dans l'annexe du présent règlement.

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