Art. 8 Règlement sur les indemnités de déplacements - Voiture privée

1. Le chef de service désigne les employés autorisés à utiliser un véhicule à moteur privé pour des courses de service. Le chef de service est tenu de coordonner les déplacements de service.

2. La voiture privée ne peut être utilisée que dans le cas où ce mode de transport se révèle plus rationnel que l'usage des transports publics. L'utilisation du véhicule privé peut être notamment justifiée par l'un des motifs suivants (gain de temps, transport de matériel et d'équipement, déplacement à plusieurs personnes s'il en résulte une économie, etc.). Les déplacements doivent être autant que possible groupés et seul le détenteur du véhicule, respectivement son représentant, aura droit au remboursement des frais.