Art. 7 Règlement sur les indemnités de déplacements - Remboursement des frais de transport public

1. L’employé sera indemnisé dès le lieu habituel de travail, ou depuis le domicile civil si celui-ci est plus proche du lieu de destination.

2. Les frais de déplacements au moyen des transports publics seront remboursés sur présentation d’un justificatif, par année civile, à plein tarif pour les porteurs d'abonnements, jusqu’à hauteur du montant de l’abonnement demi-tarif annuel multiplié par deux. Au-delà de ce montant, les frais de déplacements seront remboursés à hauteur du demi-tarif, respectivement des frais effectifs si ces derniers sont inférieurs aux coûts du demi-tarif.

Les frais de déplacements au moyen des transports publics seront remboursés sur présentation d’un justificatif, par année civile, aux frais effectifs pour les non-porteurs d'abonnements, jusqu’à hauteur du montant de l’abonnement demi-tarif annuel multiplié par deux. Au-delà de ce montant, les frais de déplacements seront remboursés à hauteur du demi-tarif, respectivement des frais effectifs si ces derniers sont inférieurs aux coûts du demi-tarif.

3. Dans le canton, l’employé a droit au remboursement des frais de transport public effectifs (billet 2e classe).

4. Hors canton, l'employé a droit au remboursement des frais de transport public effectifs (billet 1re classe).

5. Pour ses déplacements, l’employé est tenu d’utiliser l’offre la plus économique (carte journalière, abonnement pour déplacements réguliers, billet dégriffé, etc.).

6. Si, de par sa fonction, l’employé possède des cartes de libre parcours sur certaines installations, il n'a pas droit au remboursement.

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