Art. 6 Règlement sur les indemnités de déplacements - Déplacement entre le lieu de domicile et le lieu de travail

1. Le déplacement entre le domicile civil et le(s) lieu(x) habituel(s) de travail n'est (ne sont) pas remboursé(s), y compris les samedis, les dimanches, les jours fériés et chômés.

2. Demeurent réservées les dispositions des articles 7 alinéa 1 et 10 alinéa 1.