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Art. 3 Règlement sur les indemnités de déplacements - Principe de remboursement

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Art. 3 Règlement sur les indemnités de déplacements · Principe de remboursement

1. Tout remboursement de frais et d'indemnités (forfaits, frais effectifs, etc.) ne pourra être porté en compte que s'il y a eu dépense effective.

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