Art. 21 Règlement sur les indemnités de déplacements - Dispositions finales

1. Le présent règlement est publié dans le Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2011.

2. Il abroge toutes les dispositions et décisions antérieures en la matière qui lui sont contraires, notamment le règlement sur les indemnités de déplacements du 9 septembre 1987.