Art. 18a Règlement sur les indemnités de déplacements - Lieu de travail provisoire exigé par l’employeur

1. Le déplacement d’un employé dans un lieu de travail provisoire, exigé par l’employeur, est de la compétence du chef de service. Durant cette période, l’employé a droit à l’indemnisation des éventuels frais supplémentaires.

2. Demeurent réservées les situations où l'employé est déplacé dans le cadre d'une mesure disciplinaire ou provisionnelle.