Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.431 CH-VS

Art. 16 Règlement sur les indemnités de déplacements - Usage du taxi

Ouvrir la source officielle Texte complet (25 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement sur les indemnités de déplacements · Usage du taxi

1. Le recours à un taxi ne peut être admis que dans des cas exceptionnels, avec approbation du chef de service.

← Art. 15a Règlement sur les indemnités de déplacements Buts et champ d'application Art. 17 Règlement sur les indemnités de déplacements →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →