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Art. 13 Règlement sur les indemnités de déplacements - Indemnité d'hébergement lors de déplacements éloignés

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Art. 13 Règlement sur les indemnités de déplacements · Indemnité d'hébergement lors de déplacements éloignés

1. Lors de déplacements éloignés, de deux ou plusieurs jours consécutifs, le chef de service appréciera, compte tenu notamment des frais de transport et de la durée du voyage, si l’employé peut rejoindre le domicile ou s'il doit découcher.

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