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Art. 11 Règlement sur les indemnités de déplacements - Responsabilité en cas de dommage

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Art. 11 Règlement sur les indemnités de déplacements · Responsabilité en cas de dommage

1. L'Etat n'encourt aucune responsabilité en cas d'accident subi par le détenteur d'un véhicule privé.

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