Art. 10 Règlement sur les indemnités de déplacements - Indemnités kilométriques hors du(des) lieu(x) habituel(s) de travail

1. Les déplacements de service effectués par un employé domicilié sur son lieu habituel de travail seront indemnisés dès ce dernier.

2. Les déplacements de service effectués par un employé non domicilié sur son lieu habituel de travail seront indemnisés comme suit

a) * dès le domicile civil, si ledit employé se rend habituellement à son lieu de travail au moyen de transports publics;

b) * uniquement pour la distance supplémentaire parcourue par rapport au trajet usuel, si ledit employé se rend habituellement à son lieu de travail au moyen d’un véhicule privé.

3. ...

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