Art. 1 Règlement sur les indemnités de déplacements - Buts et champ d'application

1. Les indemnités prévues par le présent règlement ont pour but de dédommager les employés des dépenses supplémentaires occasionnées par l'exécution de tâches en dehors du lieu habituel de travail.

2. Elles s'appliquent à tous les employés qui ne sont pas au bénéfice d'une réglementation ou décision particulière.