Art. 6 Ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais (OIPG) - Durée des indemnités

1. L'épuisement du droit aux indemnités se détermine par l’addition de la totalité des jours d’incapacité de travail causés par une maladie ou un accident non professionnel jusqu’à concurrence de 720 jours, calculés indépendamment de la cause et du taux de l’incapacité de travail, compris dans une période de 900 jours calendaires consécutifs, calculée rétroactivement à partir de chaque nouveau jour d'incapacité.

2. Les jours d’incapacité de travail ayant fait l’objet d’un droit au traitement selon l’article 12 LTrait, l’article 42b OTrait ainsi que selon d’autres dispositions cantonales légales spéciales sont inclus dans le calcul de la durée du droit aux indemnités journalières.

3. Pour les remplaçants du personnel enseignant, en sus du traitement défini à l’article 40 OTSO, leur indemnisation est déterminée de la manière suivante

| Nombre de semaines effectives de remplacement | Nombre d'indemnités journalières maximales |

| --- | --- |

| Supérieures à 9 semaines et inférieures à 19 semaines | 28 indemnités journalières consécutives au maximum |

| Supérieures ou égales à 19 semaines et inférieures à 38 semaines | 56 indemnités journalières consécutives au maximum |

4. L’indemnisation dure au plus tard jusqu’à la fin du remplacement prévu au moment de l’empêchement de travailler mais au maximum jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours

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