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Art. 5 Ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais (OIPG) - Traitement déterminant

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Art. 5 OIPG · Traitement déterminant

1. Le traitement déterminant au sens de la présente ordonnance est celui qui est payé au membre du personnel et aux remplaçants du personnel enseignant en vertu de l’article 12 et 13 LTrait et de l’article 42b OTrait et de l’article 40 OTSO le jour précédant l’ouverture du droit aux indemnités.

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