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172.420 VEEAOIPG CH-VS

Art. 1 Ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais (OIPG) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 OIPG · Objet

1. La présente ordonnance définit et met en œuvre le régime de l’assurance perte de gain en cas d’incapacité de travail due à la maladie ou à l’accident non professionnel en faveur des employés de l’Etat du Valais soumis à la loi sur le personnel de l’Etat du Valais (LcPers), y compris le personnel enseignant soumis à la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LPSO), des autorités judiciaires et représentants du ministère public soumis à la loi concernant le traitement des autorités judiciaires et des représentants du ministère public et des magistrats de l’ordre exécutif soumis à la loi concernant les traitements des magistrats de l’ordre exécutif (ci-après: les membres du personnel).

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