Art. 42d Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais (OTrait) - Affiliation à l’institution de prévoyance

Vacances, congés spéciaux, fidélisation et divers

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Art. 42d OTrait · Affiliation à l’institution de prévoyance

1. L’assurance pour les prestations de retraite débute le 1er janvier de l’année qui suit le 21ème anniversaire.

2. L’obligation d’affiliation est fondée lorsque le traitement annuel est supérieur au salaire minimum selon l’article 2 LPP. Les dispositions du règlement de base de CPVAL s’appliquent.

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