Art. 37 Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais (OTrait) - Congés spéciaux

1. Des congés spéciaux, à prendre en relation avec l’événement, sont accordés aux employés conformément au barème suivant

a) décès

1. * cinq jours: conjoint, partenaire enregistré, concubin, son enfant,

2. trois jours: père, mère,

3. deux jours: frère, sœur, beau-père, belle-mère;

b) * décès, si l'ensevelissement a lieu un jour de travail

1. * un jour: petit-enfant, grand-parent, arrière-grand-parent, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-fils, belle-fille, gendre, bru,

2. demi-jour: cousin(e) 1er degré, parrain, marraine, filleul(e);

c) * mariage civil

1. * six jours de travail à prendre dans les douze mois qui suivent son propre mariage civil,

2. * un jour de travail: mariage civil d'un parent jusqu'au deuxième degré inclus, à condition que la cérémonie ait lieu un jour de travail;

cbis) * congé d'adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire: un jour de travail;

d) * déménagement de la résidence principale au maximum une fois par année: un jour de travail;

e) * pour les cas particuliers (notamment événement à l'étranger), le chef du Département décide.

2. ...

3. Tous les autres congés sont déduits des congés règlementaires.

4. Les congés spéciaux sont accordés au prorata du degré d'occupation de l'employé. Pour les employés à temps partiel, les congés événements spéciaux sont accordés pour autant que l'événement intervienne un jour de travail planifié

5. Les concubins sont bénéficiaires des congés spéciaux susmentionnés au même titre que les personnes mariées et les partenaires enregistrés. Sont considérées comme concubins, les personnes vivant en couple sous le même toit.

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