Art. 33b Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais (OTrait) - Heures variables

Temps de travail - Contrôle

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Art. 33b OTrait · Heures variables

1. Lors du décès d'un employé le solde des heures variables est payé à 100 pour cent.

2. Lors de la cessation des rapports de service, l'employé doit compenser son solde d'heures variables. Les heures non compensées sont abandonnées, sans indemnités ni compensation d'aucune sorte.

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