Legislator Jurisprudence & Législation
172.410 VBESOTrait CH-VS

Art. 25c Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais (OTrait) - Aménagement des conditions de travail en cas de grossesse

Autres éléments du traitement - Maternité, réduction d'activité et indemnité en capital
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25c OTrait · Aménagement des conditions de travail en cas de grossesse

1. Des conditions de travail particulières peuvent être aménagées pour les femmes enceintes, afin de protéger leur santé et celle de l'enfant.

← Art. 25b OTrait Ordonnance concernant le traitement des employés de l'Etat du Valais (OTrait) - Champ d'application Art. 25d OTrait →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →