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Art. 18a Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais - Indemnité en capital

Traitement des employés
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Art. 18a Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais · Indemnité en capital

1. Par voie d'ordonnance, le Conseil d'Etat peut prévoir le versement par l'Etat d'une indemnité en capital aux employés qui prennent une retraite anticipée.

2. Le montant de cette indemnité ne pourra dépasser celui du traitement annuel assuré.

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