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Art. 18 Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais - Naissance et fin de droit au traitement

Traitement des employés
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Art. 18 Loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais · Naissance et fin de droit au traitement

1. Le droit au traitement prend naissance le jour de l'entrée en fonctions et s'éteint le jour de la cessation des rapports de service.

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