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Art. 8 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Situation particulière

Bénéficiaires A

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Art. 8 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Situation particulière

1. En cas de situation particulière, les jours de congé octroyés dans le cadre de la fidélité peuvent être transformés en argent, dans les limites des dispositions prévues pour les bénéficiaires B. Le service des ressources humaines examine et préavise les demandes qui feront l’objet d’une décision du chef de département concerné.

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