Art. 7 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Départs à la retraite pour raison d'âge ou de santé

1. Lors de leur départ à la retraite pour raison d'âge ou de santé, les collaborateurs bénéficient d’une reconnaissance pour les services rendus.

2. Ils reçoivent une reconnaissance d'une valeur nette de 500 francs.

3. Le chef de service qui prend sa retraite reçoit une reconnaissance supplémentaire d'une valeur nette de 1'000 francs.

4. Pour la reconnaissance des services rendus, le département concerné organise, sauf situation exceptionnelle, une cérémonie durant laquelle les collaborateurs sont remerciés. Un repas est pris en commun. L’invitation à cette cérémonie émane du chef du département concerné.

5. En cas de reprise d'activité, il est tenu compte du fait que la personne a déjà été mise au bénéfice des prestations prévues dans le présent article.

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