Art. 6 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Mode de reconnaissance lors des 25 ans de service

1. Un accent particulier est mis sur la 25e année de service accomplie qui est considérée comme un événement marquant dans la carrière professionnelle.

2. Les jubilaires bénéficient de 20 jours de congés supplémentaires accordés en fonction du taux d'activité au moment du jubilé. Ils sont gérés de manière indépendante du droit aux vacances annuel et doivent être pris avant le prochain jubilé.

a) * ...

b) * ...

3. ...

4. Afin de satisfaire au mieux les besoins individuels des jubilaires, une combinaison d’argent et de vacances est possible. Cependant, seules des tranches de cinq jours peuvent être accordées; des jours individuels sont exclus. Les variantes suivantes sont admises

a) si le taux d'activité est supérieur à 50 pour cent, les jubilaires peuvent choisir entre

1. 20 jours de congé supplémentaires, ou

2. 15 jours de congés supplémentaires et 750 francs, ou

3. 10 jours de congés supplémentaires et 1'500 francs, ou

4. 5 jours de congés supplémentaires et 2'250 francs, ou

5. 3'000 francs;

b) si le taux d'activité au moment du jubilé est inférieur ou égal à 50 pour cent, les jubilaires peuvent choisir entre

1. 20 jours de congés supplémentaires, ou

2. 15 jours de congés supplémentaires et 375 francs, ou

3. 10 jours de congés supplémentaires et 750 francs, ou

4. 5 jours de congés supplémentaires et 1'125 francs, ou

5. 1'500 francs.

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