Art. 5 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Mode de reconnaissance général

1. Les bénéficiaires A ont droit à une reconnaissance de la fidélité, sous forme de congés supplémentaires, selon la tabelle suivante

Années de service: Reconnaissance de la fidélité

5 ans: 2 jours

10 ans: 5 jours

15 ans: 5 jours

20 ans: 5 jours

30 ans: 5 jours

35 ans: 5 jours

40 ans: 5 jours

45 ans *: 5 jours

2. Les jours de congés supplémentaires sont accordés en fonction du taux d’activité au moment du jubilé.

3. Ils sont gérés de manière indépendante du droit aux vacances annuel et doivent être pris avant le prochain jubilé.

4. Au mode de reconnaissance mentionné ci-dessus s’ajoute la possibilité, pour 10 ans, 20 ans, 30 ans et 40 ans de service accomplis, de choisir entre les jours de congés supplémentaires ou un bon d’une valeur de 800 francs. Ce bon devra être lié à une mesure de formation ou de santé en Suisse. Les termes "formation et santé" s’entendent au sens large.

5. Le montant de 800 francs pourra être réparti et utilisé sur les deux années qui suivent l’ouverture du droit à la reconnaissance de la fidélité.

← Art. 4 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite Objet et but de l'ordonnance Art. 6 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite →