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Art. 33 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Dispositions finales et entrée en vigueur

Dispositions diverses et finales
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Art. 33 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Dispositions finales et entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée dans le Bulletin officiel pour entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

2. Elle abroge toutes les dispositions et décisions antérieures en la matière qui lui sont contraires, notamment les directives concernant la reconnaissance de la fidélité et les départs à la retraite du 24 août 2005 et son avenant du 12 août 2009.

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