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Art. 32 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Dispositions diverses

Dispositions diverses et finales
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Art. 32 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Dispositions diverses

1. Abrogé

2. Les dispositions légales en matière de charges sociales et fiscales s’appliquent sur les montants des reconnaissances reçus par les bénéficiaires.

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