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Art. 29 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Département en charge de la formation

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Art. 29 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Département en charge de la formation

1. Le département en charge de la formation établit la liste des écoles pouvant bénéficier de la reconnaissance de fidélité. Il assure la gestion des années de service du personnel enseignant et détermine les jubilaires. Il transmet ces données au service des ressources humaines.

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Art. 29 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Département en charge de la formation

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