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Art. 26 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Ayants droits

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Art. 26 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Ayants droits

1. A la demande de leur supérieur, les personnes concernées par un jubilé ou un départ à la retraite fournissent les documents complémentaires nécessaires.

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