Legislator Jurisprudence & Législation
172.230 CH-VS

Art. 21 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Mode de reconnaissance

Bénéficiaires E
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Mode de reconnaissance

1. Les bénéficiaires E reçoivent une reconnaissance d’une valeur nette de 200 francs lorsqu’ils ont réussi leur formation.

← Art. 20 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite Objet et but de l'ordonnance Art. 22 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →