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Art. 17 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Mode de reconnaissance

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Art. 17 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Mode de reconnaissance

1. Les jubilaires reçoivent une reconnaissance d'une valeur nette de 400 francs.

2. La reconnaissance de fidélité est octroyée indépendamment du taux d’activité du bénéficiaire C.

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