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Art. 15 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Détermination du jubilé

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Art. 15 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Détermination du jubilé

1. A l’occasion de la 30e année de service accomplie, les jubilaires reçoivent une reconnaissance de fidélité pour les années d’activité effectuées.

2. Est considérée comme année de jubilé donnant droit à une récompense, l’année civile durant laquelle la personne atteint les années de service indiquées.

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Art. 15 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Détermination du jubilé

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