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Art. 14 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Ayants droit

Bénéficiaires C

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Art. 14 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Ayants droit

1. Sont notamment considérés comme bénéficiaires C les teneurs des registres et leurs substituts, les inspecteurs des ruchers, les préposés aux registres du commerce, les préfets et les sous-préfets.

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