Art. 13 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Départ à la retraite pour raison d'âge ou de santé

1. Lors de leur départ à la retraite pour raison d'âge ou de santé, les enseignants bénéficient d’une reconnaissance pour les services rendus.

2. Ils reçoivent une reconnaissance d'une valeur nette de 500 francs.

3. Pour la reconnaissance des services rendus, le département en charge de la formation organise, sauf situation exceptionnelle, une cérémonie durant laquelle les enseignants sont remerciés. Un repas est pris en commun. L'invitation à cette cérémonie émane du chef de département.

4. En cas de reprise d'activité, il est tenu compte du fait que la personne a déjà été mise au bénéfice des prestations prévues dans le présent article.

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