Art. 12 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Mode de reconnaissance lors des 25 ans de service.

1. Un accent particulier est mis sur la 25e année de service accomplie qui est considérée comme un événement marquant dans la carrière professionnelle.

2. ...

3. Les jubilaires reçoivent un montant de 3'000 francs net. Ce montant est accordé en fonction du taux d’activité au moment du jubilé. Si celui-ci est supérieur à 50 pour cent, le montant de la reconnaissance de fidélité est dû entièrement, soit 3'000 francs net. Si le taux d’activité au moment du jubilé est égal ou inférieur à 50 pour cent, le montant de la reconnaissance de fidélité est dû à moitié, soit 1'500 francs net.

← Art. 11 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite Objet et but de l'ordonnance Art. 12a Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite →