Art. 11 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Mode de reconnaissance général

1. Les bénéficiaires B ont droit à une reconnaissance de la fidélité selon la tabelle suivante

Années de service : Reconnaissance de la fidélité

5 ans : 200 francs net *

10 ans : 500 francs net *

15 ans : 500 francs net *

20 ans : 500 francs net *

30 ans : 500 francs net *

35 ans : 500 francs net *

40 ans : 500 francs net *

45 ans * : 500 francs net *

2. Le montant est accordé en fonction du taux d’activité au moment du jubilé. Si celui-ci est supérieur à 50 pour cent, le montant de la reconnaissance de fidélité est dû entièrement. Si le taux d’activité au moment du jubilé est inférieur ou égal à 50 pour cent, le montant de la reconnaissance de fidélité est dû à moitié.

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