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Art. 1 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite - Objet et but de l'ordonnance

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance concernant la reconnaissance de la fidélité, de la formation de base et les départs à la retraite · Objet et but de l'ordonnance

1. La présente ordonnance définit les compétences et les modalités pour l’octroi d’une reconnaissance de fidélité aux collaborateurs en activité, ainsi que lors des départs à la retraite.

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