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Art. 2 Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police - Définition

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Art. 2 Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police · Définition

1. Une tâche de police est une tâche de vérification, d'intervention dans le but de maintenir le respect de la loi, la sécurité et l'ordre public.

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