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Art. 1 Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police - Objet

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Art. 1 Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police · Objet

1. Le présent règlement définit la forme, les conditions de délivrance et les règles d’utilisation des cartes de légitimation attestant d'un organe de contrôle.

Objet Art. T1-1 Règlement sur les cartes de légitimation pour les employés d'Etat exerçant une tâche de police →

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